Conditions d'utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente constituent les dispositions contractuelles de vente entre la société UnderTheSun et tout client qui passe commande et achète un produit du catalogue proposé sur le site www.underthesun.fr.

Ainsi, le présent contrat est conclu entre,

D'une part,

La société Einav Salomon Akerman,

Inscrite au RCS de Paris, sous le numéro Siret : 798 343 653 00019

Dont le siège social est sis 54 boulevard Exelmans, 75016 - PARIS, France

Éditrice du site, www.underthesun.fr

Ci-après dénommée "UnderTheSun"  

Et, d'autre part,

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site internet www.underthesun.fr.

Ci-après le “ Client "

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre UnderTheSun et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de UnderTheSun, que l'acheteur soit un professionnel ou un particulier. L’acquisition d'un produit par l'intermédiaire du présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par UnderTheSun. UnderTheSun se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente par la société  UnderTheSun sont ceux figurant au catalogue du sitewww.underthesun.fr, au jour de la consultation du site par le client.

Les produits sont proposés à la vente par la société UnderTheSun dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur qui peut être complété ou traduit par la société UnderTheSun. Chaque fiche contient une photographie du produit, son prix, les tailles et couleurs disponibles, les matières utilisées et les caractéristiques particulières.

Les mentions “L’avis UnderTheSun” concernant chaque produit, indiquées dans le descriptif du produit ou dans tout autre section du site sont non contractuelles et n’engagent en aucun cas UnderTheSun.

En cas d’erreur ou omission dans le descriptif, la responsabilité de UnderTheSun ne pourrait être engagée, les photographies et textes illustrant les produits n'ayant qu'une valeur indicative et n'entrant pas dans le champ contractuel. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 2 : Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC - Toutes Taxes Comprises - en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services, sans que le client en soit préalablement informé. UnderTheSun se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les codes promotionnels ne peuvent se cumuler aux articles en solde ou en promotion. 

Article 3 : Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un,

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,

- valider sa commande après l'avoir vérifiée,

- confirmer sa commande en effectuant le paiement dans les conditions prévues infra.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation présente sur l'écran de paiement de la commande. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. La confirmation de la commande entraîne acceptation expresse et irrévocable des présentes Conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le clic de confirmation vaudra signature électronique et acceptation des opérations effectuées. UnderTheSun communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Ce courriel confirme au client que la commande a été prise en compte par UnderTheSun, mais en aucun cas que le produit commandé est disponible.

UnderTheSun s'engage à livrer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

UnderTheSun se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de problème lié aux formalités déclaratives dudit client - coordonnées erronées ou autre problème du compte client - ou au paiement ou suspicion de fraude, ce jusqu’à la résolution du problème.

UnderTheSun exige le complet paiement avant l’expédition du produit commandé.

Article 4 : Paiement

Le prix des produits commandés est payable au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou via un compte Paypal au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte bancaire ou du compte Paypal  est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site UnderTheSun, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. UnderTheSun se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir.

En cas de rupture de stock du ou des produits commandés, les conditions applicables sont celles stipulées à l’article 6 des présentes, “rupture de stock”. Si le Client opte pour l’annulation de la commande, le montant de la commande annulée ou du ou des article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte dans les 5 jours ouvrés après le débit du montant incluant le ou les article(s) annulé(s).

Article 5 : Sécurisation du paiement (en attente)

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site UnderTheSun utilise le service de paiement sécurisé PayPlug. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur UnderTheSun.

Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé PayPlug. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Article 6 : Livraisons et aires géographiques

UnderTheSunlivre le Client en France métropolitaine, en Corse, en Outre-Mer, à Monaco et dans le monde entier.

Les livraisons sont faites à l'adresse déclarée par le Client dans le bon de commande.

Pour les livraisons en France métropolitaine, UnderTheSun propose au Client le service Colissimo de La Poste pour une livraison dans un délai de deux (2)  jours ouvrés, à compter de la date de l’expédition.

Dans le cas d’un envoi en Colissimo, le client est informé du  départ de sa commande par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et le numéro de suivi permettant de connaître l’évolution de son colis  sur le sitewww.colissimo.fr.

En cas d’absence du client ou du destinataire lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de La Poste dans les dix (10) jours suivant le dépôt de cet avis.

Les frais de port sont applicables selon le pays de destination de la commande sont les suivants :

Zone  1 : France, livraison gratuite en colissimo dès 59 euros d'achat

Zone  2 : Outre-mer, 15 euros, délai indcatif de livraison 5 à 7 jours

Zone 3 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Irlande, Portugal : envoi standard 15 euros, délai indicatif de livraison 3 à 8 jours

Zone 4 : Finlande, Norvège, Suisse, Grèce, Europe de l’est, Maghreb, USA, Canada : envoi standard 20 euros, délai indicatif de livraison 3 à 8 jours

Zone 5 : Asie : envoi standard 25 euros, délai indicatif de livraison 3 à 8 jours

L'expédition du ou des produit(s) commandé(s) intervient dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent l'envoi du message de confirmation par UnderTheSun et à l'adresse de livraison indiqué par le Client dans le formulaire de commande. En cas de retard, UnderTheSun s'engage à informer le Client.

Tous les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où le ou les produit(s) a (ont) quitté les locaux de UnderTheSun pour remise aux services de La Poste. En cas d'erreur du Client dans ses obligations déclaratives, notamment quant à l’adresse de livraison, UnderTheSun ne pourrait être tenue responsable des conséquences en terme de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition du ou des produit(s) en raison d’une erreur commise dans les obligations déclaratives du Client resteront à la charge exclusive du Client.

Dès que le Client reçoit le ou les produit(s), il en supporte tous les risques liés à sa (leur) conservation ou à son (leur) utilisation.

En présence d'une anomalie apparente sur le colis (colis endommagé, ouvert, anormalement souillé, etc.), le Client ou le destinataire des produits commandés désigné par le Client, ne doit en aucun cas ouvrir le colis, mais doit impérativement le rapporter en l’état, non ouvert, dans un délai de trois (3) jours ouvrés dans un bureau de La Poste afin d’y établir un « constat de spoliation ». L'ouverture dudit colis exclut irrémédiablement tout recours auprès de La Poste.

Le Client ou le destinataire des produits commandés désigné par le Client est invité à signaler dès la réception du colis le problème rencontré  au service client de la société UnderTheSun par courriel à l’adresse électronique : serviceclient@underthesun.fr.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif  et ne sauraient engager UnderTheSun. UnderTheSun s’engage à avertir le Client par courriel en cas d’évènement de force majeure ou fortuit dont la société aurez connaissance.

Un retard de livraison n’ouvre en aucun cas droit à annulation ou résiliation de la commande en cours, ni à indemnisation, dommages et intérêts ou compensation financière de quelque sorte que ce soit.

Rupture de stock

En cas de rupture de stock du produit commandé, UnderTheSun informera dans un délai de deux jours ouvrés le Client.

Si le produit n’est définitivement plus disponible, UnderTheSun proposera au Client un autre produit disponible du catalogue à valeur équivalente ou une annulation de la commande.

Si le produit est en attente de réassort, UnderTheSun informera le Client du délai estimé de réapprovisionnement et lui proposera un envoi ultérieur ou l’annulation de la commande.

S’il s’agit d’une commande de plusieurs produits et que l’un ou plusieurs des produits est en rupture de stock, UnderTheSun proposera au client :

- soit la livraison partielle de sa commande et l’envoi ultérieur du ou des produits en rupture de stock,

- soit l’envoi ultérieur de la commande globale, après indication du délai de disponibilité,

- soit l’annulation de la commande concernant les produits en rupture de stock,

- soit l’annulation de la commande globale.

Article 7 : Retour des produits

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception du ou des produit(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le client doit formuler sa décision de rétractation par courriel à l'adresse serviceclient@underthesun.fr, en indiquant ses coordonnées, le numéro de commande et les références des articles commandés. Toute erreur commise par le Client entraînera l’annulation de la rétractation et validera définitivement la commande.

La rétractation ne sera considérée valide par UnderTheSun qu’en cas de retour des articles commandés :

- avec les étiquettes d'origine attachées au produit,

- n'ayant subi aucune détérioration, de quelque sorte que ce soit, même mineure,

- n’ayant pas été lavés, portés, modifiés,

- avec la protection intérieure des maillots de bain, n'ayant pas été enlevée ni dégradée,

- dans le colis UnderTheSun d’origine, dans son intégralité et non détérioré.

Le Client pourra alors choisir :

- un échange gratuit du même produit d’une taille différente ou d’un autre produit du catalogue de la même valeur, avec application des conditions tarifaires stipulées à l’article 6 des présentes,

- le remboursement du produit  dans un délai de trente (30) jours, par crédit retour sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat, hors frais de livraison en Colissimo, si la commande est inférieure à 59 euros, et de retour qui restent à la charge du client.

Si le client a  choisi d’obtenir un remboursement et si les conditions de retour du produit sont respectées, UnderTheSun informera le Client de la validation de la procédure de rétractation par couriel et confirmera, sous un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l’article retourné, le traitement du remboursement de la commande.

Si le client souhaite retourner son  produit pour un autre modèle, il s'agit d'une procédure de remboursement puis d'un nouvel achat.

Promotion et soldes

Les articles vendus en promotion ou soldés ne peuvent en aucun cas être remboursés. S’il s’agit d’un problème de taille, et si la taille requise du produit acheté est disponible en stock, la procédure décrite supra reste applicable. Si le Client souhaite retourner le ou les produit(s) acheté(s), un avoir d’une validité de une (1) année, correspondant au prix du ou des article(s) en promotion ou soldés, hors frais de livraison et de retour, pourra être accordé, et ce uniquement si les conditions de retour stipulées supra sont respectées.

Les articles faisant l’objet d’un retour devront être envoyés par le Client à ses frais à l’adresse suivante :

Under The Sun

54, boulevard Exelmans

75016 - PARIS

FRANCE

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur commise par UnderTheSun lors de la livraison. Le Client est ainsi invité à conserver toutes les preuves de la procédure de retour.

Passé le délai de sept (7) jours francs, les articles achetés, payés et livrés seront réputés conformes et irrévocablement acceptés par le Client.  UnderTheSun  se réservera  le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

Le Client devra signaler à UnderTheSun par courriel à l’adresse serviceclient@underthesun.fr toute commande non reçue dans un délai maximum de soixante (60) jours ouvrés, afin que UnderTheSun réalise une enquête auprès du transporteur concerné.

Article 8 : Protection des données personnelles

Informations nominatives et données à caractère personnel

UnderTheSun sollicite du Client des informations nominatives nécessaires au traitement et à la livraison des produits commandés ainsi que pour l'établissement des factures. Dans le cadre de la vente à distance, cette collecte est obligatoire, ces informations étant nécessaires. Ces informations sont strictement confidentielles.

Conformément à la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. UnderTheSun se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à UnderTheSun en adressant un courriel à serviceclient@underthesun.fr ou un courrier au siège social de la société. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses électronique des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le ???? enregistrée sous le numéro ????.

Article 9 : Archivage et preuve

UnderTheSun archive les bons de commande et les factures sur un support fiable, durable et protégé, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de UnderTheSun seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 10 : Durée

Les présentes conditions générales de vente ont vocation à s'appliquer pendant toute la durée de mise en ligne du catalogue proposé par UnderTheSun.

Article 11 : Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, quelque que soit le lieu de résidence du Client et nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Contact

En cas de besoin vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone

einav@underthesun.fr

+33 6 58 57 02 78

 

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